J.O. 300 du 26 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er novembre 2004 portant intégration (aviation civile)

NOR : EQUA0401541A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er novembre 2004, M. Lebailly (François) est intégré ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 9e échelon, à compter du 1er novembre 2004.